Promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère

Le CAUE aide tous les maîtres d’ouvrage et encourage la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages.

Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.

Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public.
Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.

Le CAUE conseille, forme, informe et sensibilise. Son approche est pédagogique et répond aux enjeux de société.

Conseiller, former et informer/sensibiliser constituent les missions d’intérêt public du CAUE. Tout acte d’aménagement – depuis le document de planification territoriale jusqu’à la construction d’une maison – est créateur d’un cadre de vie qui s’impose à tous.
À tous les niveaux et à tous les stades de l’élaboration de ce cadre de vie, le CAUE promeut la qualité. Il intervient en aidant chaque acteur à assumer ses responsabilités. Toute son action est donc sous-tendue par une approche pédagogique.

Le CAUE est engagé dans des enjeux actuels tels que la maîtrise de la consommation foncière, la démocratisation de l’architecture, la gestion des ressources naturelles ou les économies d’énergie.
Il y répond en informant, en proposant des formations et en développant l’esprit de participation du public. Il conseille et apporte des réponses à des problématiques locales, qui intègrent aussi les enjeux nationaux.

Un exemple : le CAUE des Pyrénées-Atlantiques

Les métiers présents dans les CAUE Nouvelle-Aquitaine

Comment est financé le CAUE ?

Le législateur a prévu, dès 1978, qu’une ressource fiscale assise sur la construction finance le CAUE : la taxe départementale des CAUE (dite TDCAUE). Ce choix traduit l’intérêt public pour l’architecture et le paysage, ainsi que pour le lien entre l’acte de bâtir et les évolutions du cadre de vie.
Sont assujettis à la taxe : les particuliers, les entreprises, les collectivités maîtres d’ouvrage…

Depuis 2012, toutes les taxes sur les permis de construire ont été regroupées en taxe d’aménagement. Le Conseil départemental perçoit une part du produit de cette taxe. Il en affecte une partie pour la gestion des espaces naturels sensibles et une autre partie au financement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

Les statuts types du CAUE prévoient des moyens financiers complémentaires : des contributions ou des cotisations des adhérents, des subventions.

Les CAUE de Nouvelle-Aquitaine

Liens utiles :

Cahier pratique du Moniteur : « CAUE, missions et fonctionnement en 30 questions »

Plaquette « CAUE » éditée par la Fédération Nationale des CAUE